Mission d'assistance et de conseil pour la conception et la mise en œuvre des marchés d'assurances du groupement

SIEMP

Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement composé de la Siemp (mandataire), Elogie et Soreqa et du courtier, afin de permettre aux sociétés membres du groupement, d'assurer leurs parcs immobiliers et l'ensemble de leurs activités ainsi que celles de leurs personnels et de bénéficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites par son intermédiaire.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015 — 899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 40 et 67 et suivants du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier Courtage

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16fs-0244-Y
Brève description:

Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement composé de la Siemp (mandataire), Elogie et Soreqa et du courtier, afin de permettre aux sociétés membres du groupement, d'assurer leurs parcs immobiliers et l'ensemble de leurs activités ainsi que celles de leurs personnels et de bénéficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites par son intermédiaire. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015 — 899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 40 et 67 et suivants du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mc.delcambre@siemp.fr 📧
Téléphone: +33 142772020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135242
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015 — 899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 40 et 67 et suivants du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures des entreprises seront examinées conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 48 et suivants dudit décret et au présent avis:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou formulaire Dc1 (version 31.3.2016);

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2;

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois;

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires réalisés sur les 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 31.3.2016);

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs et matériels ou formulaire Dc2 (version 31.3.2016);

— références de moins de trois ans dans le domaine immobilier et plus spécifiquement dans le domaine du logement social et de l'aménagement notamment de quartiers dégradés, qualifications professionnelles si le candidat en dispose,

— attestation d'assurance et attestation Orias.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique: note sur 20 — cf détail démandé à l'article D du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix ( rémunération globale et forfaitaire): note sur 20
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56208612400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEMP: Direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Téléphone: +33 149962554 📞
Fax: +33 149962402 📠
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-135242 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de formaliser les rapports entre les membres du groupement composé de la Siemp (mandataire), Elogie et Soreqa et du courtier, afin de permettre aux sociétés membres du groupement, d'assurer leurs parcs immobiliers et l'ensemble de leurs activités ainsi que celles de leurs personnels et de bénéficier d'une mission de conseil durant la durée des polices d'assurance souscrites par son intermédiaire. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 40 et 67 et suivants du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277145
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135242
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2015 — 899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 40 et 67 et suivants du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique: note sur 20 — cf. détail demandé à l'article D du règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris RP
Source: OJS 2016/S 153-277145 (2016-08-05)

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