Mesures de la topographie des fonds sédimentaires aux abords du Mont-Saint-Michel

Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

La présente consultation porte sur un programme de mesure de l'altimétrie des fonds sédimentaires, dont les résultats permettront au pouvoir adjudicateur de caractériser les impacts du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel sur la topographie du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Entre 2016 et 2020, le titulaire du marché devra mener un programme de mesures de la topographie des fonds aux abords du Mont-Saint-Michel par le biais de l'utilisation d'un laser terrestre. Le nombre de campagne de mesures sera compris entre quatre (4) et vingt (20).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018921
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics doté d'un minimum et d'un maximum en valeur. Le montant minimal des commandes sera de 40 000 EUR HT et le montant maximal de 160 000 EUR (HT). Le marché a une durée de 4 ans (48 mois) à compter de la date de réception du premier bon de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence pris en application de l'article 35 II du code des marchés publics. Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte (précisée à l'article 1.1) et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite aux coordonnées du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com . Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse du syndicat mixte aux horaires d'ouverture (moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 4.4.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un programme de mesure de l'altimétrie des fonds sédimentaires, dont les résultats permettront au pouvoir adjudicateur de caractériser les impacts du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel sur la topographie du site.
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Numéro de référence: M16-0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Manche — région Normandie — France; département de l'Ille-et-Vilaine — région Bretagne — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature; en cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Les candidats pourront fournir le formulaire Dc1, renseigné, daté et signé;
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. Une déclaration du candidat dûment datée et signée. Les candidats pourront fournir le formulaire Dc2 renseigné;
5. Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1.
Nota: conformément à l'article 5 du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Des références récentes, si le candidat en possède, en matière de travaux topographiques et bathymétriques présentant des similitudes avec les interventions prévues au marché, notamment vis-à-vis des conditions particulières de réalisation de certaines prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures au siège du syndicat mixte à Beauvoir.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et les agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au syndicat mixte.
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Imputation budgétaire: 2313 (budget projet).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que le groupement solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée d'après la fourniture du mémoire technique détaillé sur les conditions de réalisation de la prestation comprenant les sous-critères suivants: — pertinence des moyens humains et matériels (20 %) — méthodologie de réalisation des mesures (15 %) — méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (15 %) (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58891 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M16-0002
Informations complémentaires
Marché de prestations intellectuelles.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics doté d'un minimum et d'un maximum en valeur.
Le montant minimal des commandes sera de 40 000 EUR HT et le montant maximal de 160 000 EUR (HT).
Le marché a une durée de 4 ans (48 mois) à compter de la date de réception du premier bon de commande.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence pris en application de l'article 35 II du code des marchés publics.
Le candidat est informé que l'acheteur public souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com
Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte (précisée à l'article 1.1) et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite aux coordonnées du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com . Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse du syndicat mixte aux horaires d'ouverture (moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 4.4.2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat;
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du;
code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative).
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 013-018921 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entre 2016 et 2020, le titulaire du marché devra mener un programme de mesures de la topographie des fonds aux abords du Mont-Saint-Michel par le biais de l'utilisation d'un laser terrestre. Le nombre de campagne de mesures sera compris entre quatre (4) et vingt (20).
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Valeur totale du marché: 81 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel
Contact
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235319
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018921
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat.
— Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative).
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— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 131-235319 (2016-07-05)
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Région:
Manche Orne
Produits/services:
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