Marchés de prestations de services d'assurances

Brest Métropole Aménagement

Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.meneur@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
Fax: +33 298470758 📠
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237517
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49098247700039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: BMA — 9 rue Duquesne — CS 23821 — 29238 Brest Cedex 2 — Mme Vanessa Meneur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 132-237517 (2016-07-07)
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