Marches d'Assurances Passes Dans Le Cadre D'Un Groupement De Commandes Compose De La Ville De Goussainville Et De Son Ccas

Ville de Goussainville

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Ccas de la ville de Goussainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16fs-Cp-0230-L
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Ccas de la ville de Goussainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.boehm@ville-goussainville.fr 📧
Téléphone: +33 139946000 📞
URL des documents: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-goussainville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322721
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Les marchés prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Inventaire des risques et la sinistralité sont précisées dans le cahier des charges de chaque collectivité.

Intitulé du lot: Assurance Des Responsabilites Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Des Vehicules Et Des Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Des Prestations Statutaires
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats préciseront la qualité selon laquelle ils agissent: agent, courtier, mutuelle?s'ils interviennent en qualité de courtier, ils devront fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qui l'a saisi et l'étendue de celui ci.

Les candidats produiront leur attestation d'inscription à l'orias.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950280400012
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: Direction du Ccas
Code postal: 95190
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-goussainville.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: Direction de la Commande Pubique
Courrier électronique: commande-publique@ville-goussainville.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr

Les marchés prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 180-322721 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du CCAS de la Ville de Goussainville.

Valeur totale du marché: 411 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006974
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322721
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

L'inventaire des risques et la sinistralité sont précisées dans le cahier des charges de chaque collectivité.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville: direction du CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 005-006974 (2017-01-05)

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