Marches a bons de commande de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages et équipements du conseil départemental du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

Les principales prestations sont les suivantes: repérage étendu donnant lieu à la constitution ou la mise à jour d'un dossier technique amiante, constat vente donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente,repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier amiante-parties privatives, constat avant démolition ou repérage avant travaux, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société AC environnement M. Pierre Deroche

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-11	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du Cmp.Il comprend 2 lots détaillés à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot. Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du(ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051938
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: juin 2016. les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse et points de contacts auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne :http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des «Adresses complémentaires» (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp. Il n'est pas prévu de visite sur sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004: Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique «Informations sur les lots» du présent avis.

chaque marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification juin 2016). Chacun pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bata/basc
Brève description:

Il s'agit des Bâtiments Administratifs et des Bâtiments Sociaux et…

… Culturels.Les bâtiments composant les 2 secteurs fonctionnels des Bâtiments Administratifs sont:— les sites Centraux: Ce sont les bâtiments à destination du personnel et des services administratifs ou sociaux. Ils comprennent principalement les bâtiments administratifs situés à Créteil, la régie des fêtes située à Alfortville.— Les sites déconcentrés: Ce sont les bâtiments à destination du personnel et des services déconcentrés de l'État, ils comprennent principalement les bâtiments de la DTVD (direction des transports, de la voirie et des déplacements), les bâtiments des parcs, les bâtiments de la DSEA, la Maison Michel Germa (maison des syndicats), les bâtiments à destinations diverses.Les Bâtiments Sociaux et Culturels sont les crèches, les foyers, les centres de PMI, les EDS, les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments culturels.

… Culturels.

Les bâtiments composant les 2 secteurs fonctionnels des Bâtiments Administratifs sont:

— les sites Centraux: Ce sont les bâtiments à destination du personnel et des services administratifs ou sociaux. Ils comprennent principalement les bâtiments administratifs situés à Créteil, la régie des fêtes située à Alfortville.

— Les sites déconcentrés: Ce sont les bâtiments à destination du personnel et des services déconcentrés de l'État, ils comprennent principalement les bâtiments de la DTVD (direction des transports, de la voirie et des déplacements), les bâtiments des parcs, les bâtiments de la DSEA, la Maison Michel Germa (maison des syndicats), les bâtiments à destinations diverses.

Les Bâtiments Sociaux et Culturels sont les crèches, les foyers, les centres de PMI, les EDS, les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments culturels.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum du lot 1 pour chaque année d'exécution est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant…

… maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 45 000 EUR HT.

… maximum.

Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 45 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Colleges
Brève description: Collèges départementaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum du lot 2 pour chaque année d'exécution est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant…

… maximum.Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 45 000 EUR HT.

… maximum.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du Cmp.

Il comprend 2 lots détaillés à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot. Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet l'ordre de priorité du(ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DBD-2016-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière mise à jour — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une liste de références de moins de 3 ans, indiquée par l'opérateur économique. Ces renseignements ou documents permettent d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières, qui justifient que le prestataire peut soumissionner au présent marché;

— qualification OPQIBI 0901 (ou qualification équivalente);

— certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis;

— attestations de formation à la prévention des risques liés à l'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
3. Délais d'urgence (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toute question relative au marché devra être posée depuis la plateforme de dématérialisation des marchés publics du pouvoir adjudicateur
Direction des bâtiments — sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 — tél: 0143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) — 1er étage — bureau 104 au 10 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des marchés
Point de contact: M. président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2016-05
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: juin 2016.

les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse et points de contacts auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne :http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des «Adresses complémentaires» (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp.

Il n'est pas prévu de visite sur sites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2°semestre 2019.

Source: OJS 2016/S 032-051938 (2016-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Contact
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401235
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051938
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le lot 1 est déclaré infructueux, le marché sera relancé prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bata/basc
Brève description:

Il s'agit des bâtiments administratifs et des bâtiments sociaux et culturels.

Les bâtiments composant les 2 secteurs fonctionnels des bâtiments administratifs sont:

— les sites centraux: ce sont les bâtiments à destination du personnel et des services administratifs ou sociaux. Ils comprennent principalement les bâtiments administratifs situés à Créteil, la régie des fêtes située à Alfortville,

— les sites déconcentrés: ce sont les bâtiments à destination du personnel et des services déconcentrés de l'état, ils comprennent principalement les bâtiments de la DTVD (direction des transports, de la voirie et des déplacements), les bâtiments des parcs, les bâtiments de la DSEA, la maison Michel Germa (maison des syndicats), les bâtiments à destinations diverses.

Les bâtiments sociaux et culturels sont les crèches, les foyers, les centres de PMI, les EDS, les bâtiments à destinations diverses, les bâtiments culturels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 220-401235 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principales prestations sont les suivantes: repérage étendu donnant lieu à la constitution ou la mise à jour d'un dossier technique amiante, constat vente donnant lieu à un état de présence ou d'absence d'amiante en cas de vente, repérage étendu donnant lieu à la constitution d'un dossier amiante-parties privatives, constat avant démolition ou repérage avant travaux, etc.

Valeur totale du marché: 201972.18 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106072
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant minimum du lot 2 pour chaque exécution est de 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum. Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années: 45 000 EUR HT. La valeur finale correspond à l'estimation non contractuelle de l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collèges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Source: OJS 2017/S 057-106072 (2017-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (5)