Marché publics d'assurances pour les besoins du SDIS 76

SDIS 76

Marché publics d'assurances pour les besoins du SDIS 76.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16_PCNASS
Brève description: Marché publics d'assurances pour les besoins du SDIS 76.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger, CS 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bhS-827-iV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bhS-827-iV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267641
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Conformément à l'article 58 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016, il est prévu la présentation d'offres variantes. Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre aux variantes suivantes imposées au titre de prestations supplémentaires: Lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes — article 3 — accidents corporels personnes en cours de recrutement. Lot n° 3: Flotte véhicules et risques annexes — article 3.1 — dommages tous accidents franchises de base et article 3.2 — dommages tous accidents franchises majorées. Les variantes libres ne sont autorisées que pour le lot n° 3: flotte véhicules et risques annexes, sous réserve de réponse à la solution de base. Elles pourront porter sur un système de franchise annuelle avec convention de gestion des sinistres. Possibilité de recourir aux avenants des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité. S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le candidat a la possibilité de présenter des offres variables limitées aux 2 lots faisant l'objet de la présente procédure. Une réponse individualisée pour chacun de ces 2 lots est un pré-requis obligatoire à la présentation d'une offre globalisée. En cas d'irrégularité de l'offre globale, l'offre de base sera jugée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flottes véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flottes véhicules et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 complété,

— le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque,

— un formulaire DC2 intégralement complété,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux Marchés publics,

— la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Le candidat peut aussi présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre ne peut pas être inférieur à 3, sauf lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères e sélection est inférieur à ce nombre minimum.

La sélection des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Ne seront pas admises:

1) Les candidatures incomplètes;

2) Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;

3) Les candidatures qui ne présentent pas les exigences légales et réglementaires (agrément ORIAS).

Les critères de sélection des candidatures sont:

— la capacité professionnelle et technique,

— la capacité financière.

Le nombre de candidats admis à présenter une offre ne peut pas être inférieur à 3, sauf lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum.

La sélection des candidatures et le jugement de offres seront

— la capacité technique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 28
7
8
Pondération du prix: 54

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bhS-827-iV 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger — CS 40078
Commune postale: Yvetot
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bhS-827-iV 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 58 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016, il est prévu la présentation d'offres variantes.

Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre aux variantes suivantes imposées au titre de prestations supplémentaires:

Lot n° 2: responsabilité civile et risques annexes — article 3 — accidents corporels personnes en cours de recrutement.

Lot n° 3: Flotte véhicules et risques annexes — article 3.1 — dommages tous accidents franchises de base et article 3.2 — dommages tous accidents franchises majorées.

Les variantes libres ne sont autorisées que pour le lot n° 3: flotte véhicules et risques annexes, sous réserve de réponse à la solution de base. Elles pourront porter sur un système de franchise annuelle avec convention de gestion des sinistres.

Possibilité de recourir aux avenants des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de l'article 30-7° du décret précité.

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 148-267641 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514150.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025956
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267641
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Variantes imposées au titre de prestations supplémentaires: article 3 — accidents corporels personnes en cours de recrutement. Retenue.

Objet
Champ d'application du marché

Variantes imposées au titre de prestations supplémentaires: article 3 — accidents corporels personnes en cours de recrutement. Retenue.

Variantes imposées: article 3.1 — dommages tous accidents franchises de base et article 3.2 — dommages tous les variantes libres étaient autorisées, sous réserve de réponse à la solution de base. Elles pouvaient porter sur un système de franchise annuelle avec convention de gestion des sinistres. Variante libre avec conservatoire retenue en tous dommages avec franchises majorées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs totales sont les montants de prime annuelle en EUR TTC. Le montant renseigné pour l'assurance automobile correspond à une gestion avec conservation.

Références de l'avis initial au BOAMP: avis n

Date d'attribution (CAO): 4.11.2016

Date de signature: 15.12.2016

Possibilité de recourir aux avenants en application des articles 139 et 140 du décret n

Modalités de consultation de l'accord-cadre (dans le respect des secrets protégés par la loi): Dans les locaux de la direction départementale des services du SDIS 76., sur demande écrite adressée au service des affaires budgétaires et financières, 6 rue du Verger, CS 40078, 76192 Yvetot Cedex. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux.

Source: OJS 2017/S 016-025956 (2017-01-19)

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