Marché public de services d'assurances des risques statutaires

Centre hospitalier de Bourbon-Lancy

Marché public de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourbon-Lancy
Adresse postale: Fondation d'Aligre — allée d'Aligre
Code postal: 71140
Commune postale: Bourbon-Lancy
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital.fr/annuaire-siege/centre-hospitalier-fondation-d-aligre-bourbon-lancy/1913 🌏
Courrier électronique: v.lengagne@ch-aligre.fr 📧
Téléphone: +33 385896001 📞
URL des documents: https://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298797
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en.
Afficher plus

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 166-298797 (2016-08-25)
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