Marché public de services d'assurance pour le GIP CTT 28

GIP Centre de traitement textile 28

Marché public de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Centre de traitement textile 28

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Centre de traitement textile 28
Adresse postale: 6 bis rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Courdray
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chartres.fr/index.php/partenaires/347-gip-ctt28-presentation 🌏
Courrier électronique: gip-ctt28@ch-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237303138 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439431
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines et pertes d'exploitation après bris de machines.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance responsabilité civile pollution.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gip
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2016/S 241-439431 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30939.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP centre de traitement textile 28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-108207
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439431
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Source: OJS 2017/S 058-108207 (2017-03-21)

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