Marché public de service d'assurance pour le Groupement de commande les EHPADS de St-Laurent de Gorron et L'Aversale au Pas

EHPAD résidence Saint-Laurent

Marché public de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EHPAD résidence Saint-Laurent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché public de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD résidence Saint-Laurent
Adresse postale: 12 place de la Butte Saint-Laurent
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@ehpadsaintlaurent.com 📧
Téléphone: +33 243086312 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351368
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 48 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351368 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 317274.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Résidence Saint-Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007004
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351368
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens.

Responsabilité civile et risques annexes.

Flotte automobile et auto-mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Source: OJS 2017/S 005-007004 (2017-01-05)

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