Marché public de prestations de services en assurances

Epadesa

Marché public de prestations de services en assurances: responsabilité générale et risques annexes (1ère ligne et 2e ligne), dommage aux biens et risques annexes, automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Qui ?

• Epadesa

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché
2016-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées.— Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.— conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epadesa
Adresse postale: Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@epadesa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085208
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do. En cas de difficultés de téléchargement, le service support client d'achat public est joignable au 08 92 23 21 20. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France) — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble. — transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: Audit Assurances, M. P. Antoine, tél: + 33 1 47 89 99 98. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances: responsabilité générale et risques annexes (1ère ligne et 2e ligne), dommage aux biens et risques annexes, automobile et risques annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes (1ère ligne)- rC Mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes (1ère ligne)- rC Mandataires sociaux.
Informations complémentaires sur les lots:

L'assiette d'investissement se décompose principalement en dépenses d'études et en dépenses de…

… travaux:— Moyenne annuelle des dépenses d'études: 17,3 MEUR HT— Moyenne annuelle des dépenses de travaux: 76,2 MEUR HT— Moyenne annuelle des dépenses études et travaux: 93,5 MEUR HT.

… travaux:

— Moyenne annuelle des dépenses d'études: 17,3 MEUR HT

— Moyenne annuelle des dépenses de travaux: 76,2 MEUR HT

— Moyenne annuelle des dépenses études et travaux: 93,5 MEUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes (2e ligne)
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes (2e ligne).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Voués à la démolition: 38 955 m2, biens à conservés: 48 179 m2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Brève description: Automobiles et risques annexes.
Quantité ou étendue: 4 véhicules, auto collaborateur: 15 000 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, on recourt à la procédure adaptée en application de l'article 27 III 1° du Code des marchés publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées.

— Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.

— conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des marchés similaires conformément à l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics dans la limite de 50 % du marché.

Numéro de référence: DJF/assurances2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

— un Dc1 signé (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.

— Un Dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

— le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance

d) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de l'établissement.

Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché

règlement par virement au compte du titulaire

délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement peut être solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:

Le contrat est passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-05-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DJF/assurances2016
Informations complémentaires

Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:

— transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: établissement public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex (France)

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 17:00 (se munir d'une carte de visite) — s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: Audit Assurances, M. P. Antoine, tél: + 33 1 47 89 99 98.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 051-085208 (2016-03-08)

Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.epadesa.fr/#une 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135349
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085208
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La modification de la date de réception des offres concerne uniquement le lot 3 assurance dommage aux biens.

Source: OJS 2016/S 077-135349 (2016-04-15)

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