Marché public de prestations de services en assurances

Syndicat mixte Arena Stade Couvert

Marché public de prestations de services en assurances (responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, automobile et risques annexes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Syndicat mixte Arena Stade Couvert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Aréna Stade Couvert
Adresse postale: chemin des Manufactures
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.sme-arena-lievin.fr 🌏
Courrier électronique: llefelle@arena-lievin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112836
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement sur la plateforme de dématérialisation. Autres renseignements complémentaires: consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: Audit Assurances, M. P. Antoine, tél.: +33 1 47 89 99 88. Possibilité de visiter le site le 21.4.2016 à 9:30. Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2022 avec options de résiliation. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes (cf règlement de la consultation). Le lot automobile est passé selon la procédure adaptée (art 27.3 du code des marchés publics). Dématérialisation de la procédure: http://www.sme-arena-lievin.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances (responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, automobile et risques annexes).

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 450 000 EUR, budget de fonctionnement: 6 500 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: 33 878 mètres carrés.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description: Automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: 5 véhicules, marchandises transportées 30 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Procédure adaptée confirmée à l'article 27 du code des marchés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20166280002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des manufactures, 62800 Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.

Situation économique et financière:

Un DC2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

— Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

C) Une attestation d'assurance.

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours.

Autres conditions particulières:

Le contrat est passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie Aréna Stade Couvert
Petitpré Jean Marie, Lefelle Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sme-arena-lievin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20166280002
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement sur la plateforme de dématérialisation.

Autres renseignements complémentaires: consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: Audit Assurances, M. P. Antoine, tél.: +33 1 47 89 99 88.

Possibilité de visiter le site le 21.4.2016 à 9:30.

Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2022 avec options de résiliation.

Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de la consultation.

Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes (cf règlement de la consultation). Le lot automobile est passé selon la procédure adaptée (art 27.3 du code des marchés publics).

Dématérialisation de la procédure: http://www.sme-arena-lievin.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 065-112836 (2016-03-30)

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