Marché public de prestations de service d'assurance

Centre hospitalier de Saint-Louis (25)

Prestations de service d'assurance: Risques statutaires agents CNRACL — dommages aux biens — responsabilités et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Qui ?

• Centre hospitalier de Saint-Louis (25)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/12.09
Brève description:

Prestations de service d'assurance: Risques statutaires agents CNRACL — dommages aux biens — responsabilités et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Louis (25)
Adresse postale: 5 rue des Vergers
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.eco@ch-ornans.fr 📧
Téléphone: +33 381624600 📞
URL des documents: https://marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319384
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance risques statutaire agents CNRACL et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service d'assurance — risques statutaires des agents CNRACL et risques annexes.

Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de service d'assurance.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'assurance — responsabilités et risques annexes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Saint-Louis
Adresse postale: 5 rue des Vergers — BP 29
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Louis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319384 (2016-09-12)

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