Marché public de prestations d'assurances pour la ville de Coudekerque-Branche

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Appel d'offres de prestations d'assurances pour la ville de Coudekerque-Branche, décomposé en 4 lots:
Lot 1: assurance des responsabilités et risques annexes.
Lot 2: assurance des véhicules et risques annexes.
Lot 3: assurance de la protection juridique.
Lot 4: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-18 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Appel d'offres de prestations d'assurances pour la ville de Coudekerque-Branche, décomposé en 4 lots: Lot 1: assurance des responsabilités et risques annexes. Lot 2: assurance des véhicules et risques annexes. Lot 3: assurance de la protection juridique. Lot 4: assurance des prestations statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Services marchés publics, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Téléphone: +33 328289958 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368690
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Critères de pondération détaillés au règlement de la consultation: 40 %: tarification et montant des franchises — 40 %: nature et étendue des garantie — 20 %: modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres de prestations d'assurances pour la ville de Coudekerque-Branche, décomposé en 4 lots:
Lot 1: assurance des responsabilités et risques annexes.
Lot 2: assurance des véhicules et risques annexes.
Lot 3: assurance de la protection juridique.
Lot 4: assurance des prestations statutaires.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché relatif à des prestations de service d'assurances garantissant les responsabilités et les risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Critères de pondération détaillés au règlement de la consultation:
40 %: tarification et montant des franchises — 40 %: nature et étendue des garantie — 20 %: modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché relatif à des prestations de service d'assurances garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la ville et les risques annexes.
Description des options:
Option 1: franchises plus importantes.
Option 2: auto collaborateurs.
Informations complémentaires:
Les critères de pondération sont énumérés au règlement de consultation:
40 %: tarification et montant des franchises — 40 %: nature et étendue des garanties — 20 %: modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché relatif à des prestations de service d'assurances garantissant la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus.
Informations complémentaires:
Critères de pondération selon le règlement de consultation:
40 %: tarification et montant franchises — 40 %: nature et étendue des garanties — 20 %: modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché relatif à des prestations de service d'assurances garantissant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL.
Description des options:
Solution de base: décès.
Option 1: frais de soins et prestations en espèce en cas d'accidents ou de maladies imputables au service.
Option 2: longue maladie — maladie de longue durée.
Option 3: maternité — adoption — paternité.
Option 4: maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.
Option 5: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.
Informations complémentaires: Critères de pondération selon le règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coudekerque-Branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations de services livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Adresse postale: 5 rue Henri Ghesquière
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire
Adresse postale: place de la République — CS 30119
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché d'une durée de 4 ans avec prise d'effet au 1.1.2017. Les parties peuvent dénoncer le marché 4 mois avant l'échéance annuelle fixée au 31 décembre de chaque année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 204-368690 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016.22
Brève description: Prestations d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche — lots 3 et 4.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services marchés, publics place de la République, CS 30119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447787
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368690
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance de la protection Juridique.
Assurance des prestations statutaires.
Description des options:
Option 1: accidents du travail et maladies professionnelles.
Option: longue maladie.
Option 3: maternité-paternité — adoption.
Option 4: maladie ordinaire avec franchise 10J.
Option 5: maladie ordinaire avec franchise de 30J.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Tarification et montant des franchises
Pondération du coût: 40 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 245-447787 (2016-12-15)
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