Marché public de prestation de services en assurances

Département de l'Ardèche

Marché public de prestation de services en assurances allotis en 5 lots et pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2016-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Marché public de prestation de services en assurances allotis en 5 lots et pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I_hbOHRmkU 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I_hbOHRmkU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269492
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de l'ensemble des bâtiments du Département.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Département.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des options: Responsabilité civile médicale. Responsabilité civile pilotage de drone.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garantir le remboursement des prestations à la charge du Département vis à vis de ses agents en cas de décès, maladie professionnelles et accidents de service.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurer en cas de survenance d'un litige la défense des droits des agents et élus du Département.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques et exposition
Numéro du lot: 5
Brève description:
Garantir les expositions temporaires organisées par le Département ainsi que les opérations de transport.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc1-Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22070001700019
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_I_hbOHRmkU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269492 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463141
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269492
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance de l'ensemble des bâtiments du département.
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du département.
Description des options: Responsabilité civile médicale responsabilité civile pilotage de Drône.
Brève description:
Garantir le remboursement des prestations à la charge du département vis à vis de ses agents en cas de décès, maladie professionnelles et accidents de service.
Assurer en cas de survenance d'un litige la défense des droits des agents et élus du département.
Garantir les expositions temporaires organisées par le département ainsi que les opérations de transport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-21 📅
Source: OJS 2016/S 251-463141 (2016-12-27)