Marché public d'assurance

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-900-20
Brève description: Passation d'un marché public de prestation de services en assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université du Havre
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://univ-lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: poleachats@univ-lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 232744013 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310983&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384314
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Masse salariale 33 500 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité Générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Masse salariale 33 500 000.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface 86 955 mètres carrés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé dans 4 ans sauf en cas de résiliation anticipée.
Possibilité de résiliation par chaque partie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 211-384314 (2016-10-28)