Marché public d'assurance du personnel

Hôpital Louis Pasteur

Le Centre hospitalier Louis Pasteur, représenté par son directeur, Christophe Gilant, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le Centre hospitalier Louis Pasteur, représenté par son directeur, Christophe Gilant, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Louis Pasteur
Adresse postale: 5 rue Alexandre Blanc
Code postal: 84500
Commune postale: Bollène
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.perret@hl-bollene.fr 📧
Téléphone: +33 490405060 📞
Fax: +33 490301818 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384169
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 68,
— masse salariale globale des agents CNRACL. Pour l'année 2015: 1 925 963 ,64 EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administratif».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 211-384169 (2016-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance