Marche public d'assurance des risques statutaires du personnel

Commune de Coutras

Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à La charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-005
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à La charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coutras
Adresse postale: 19 place Ernest Barraud
Code postal: 33230
Commune postale: Coutras
Contact
Adresse Internet: http://coutras.fr 🌏
Courrier électronique: marine-ancel@mairie-coutras.fr 📧
Téléphone: +33 557561123 📞
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9422&orgAcronyme=b1n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326681
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'ircantec.
Description des options: Deux options figurent dans ce marche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coutras.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Coutras.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 182-326681 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à la charge de la commune en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'Ircantec.
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Valeur totale du marché: 281 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005073
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326681
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale des agents affiliés ou non à la CNRACL et à l'Ircantec.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
Source: OJS 2017/S 004-005073 (2017-01-04)
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