Marché public d'assurance des risques statutaires des personnels territoriaux de la commune et du CCAS de Puget-sur-Argens

Commune de Puget-sur-Argens

Ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune et du CCAS de Puget-sur-Argens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
Fax: +33 494196133 📠
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145050
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pugetsurargens.fr/ Commune de Puget-sur-Argens — service des marchés publics — BP 40001 — 83487 Puget-sur-Argens Cedex — Courriel: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des options:
2 options indépendantes entre elles et de l'offre initiale sont possibles:
— option n° 1 pour l'assurance maladie longue durée (CLM — CLD),
— option n° 2 pour l'assurance maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risques sur le territoire français.
La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. À défaut l'offre sera jugée irrecevable.
Il est rappelé qu'un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d'intermédiaires multiples.
Conformément à la circulaire susvisée «le titulaire du marché de l'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique». Un agent général ou un courtier ne pourra donc pas être titulaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Puget-sur-Argens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puget-sur-Argens
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier — BP 40001
Commune postale: Puget-sur-Argens Cedex

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pugetsurargens.fr/
Commune de Puget-sur-Argens — service des marchés publics — BP 40001 — 83487 Puget-sur-Argens Cedex — Courriel: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulon
Téléphone: +33 494196700 📞
Source: OJS 2016/S 082-145050 (2016-04-22)
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Produits/services:
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