Marche public d'assurance de prestations statutaires pour la commune de Jouy-le-Moutier

Ville de Jouy-le-Moutier

La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès /accident du travail,
— maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2016-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-14
Brève description:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes: — décès /accident du travail, — maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Contact
Adresse Internet: http://www.jouylemoutier.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Téléphone: +33 134416514 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303891
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation peut être obtenu sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès /accident du travail,
— maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).
— décès/accident du travail,
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le dossier de la consultation peut être obtenu sur le site http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Remettre tout document autorisant l'exercice de l'activité d'assurance ou d'intermédiaire en assurance.
Situation économique et financière:
Pas de critère de sélection: procédure ouverte: fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pas de critère de sélection: procédure ouverte: fournir:
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-303891 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public d'assurance de prestations statutaires pour la Commune de Jouy-le-Moutier.
Valeur totale du marché: 112 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463120
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303891
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formule de base: décès/accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2016/S 251-463120 (2016-12-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
CNP Assurances Gras Savoye
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie