Marche public d'assurance de prestations statutaires pour la commune de Jouy-le-Moutier
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:
— décès /accident du travail,
— maladie professionnelle maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-30
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Avis de marché
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| 2016-12-27
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Avis d'attribution de marché
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