Marché privé de services d'assurances

ESH Sogemac Habitat

Marché privé de services d'assurances: RC générale et multirisques immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché privé de services d'assurances: RC générale et multirisques immeubles pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sogemac Habitat
Adresse postale: 1 quai de Grenelle — CS 21598
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilbert@sogemac.com 📧
Téléphone: +33 0156772939 📞
Fax: +33 0156772974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330892
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr à compter du 21.9.2016. Les entreprises désirant un dossier de consultation sur support papier doivent venir le retirer à l'adresse indiqué en I.1, à compter du 21.9.2016 et aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché privé de services d'assurances: RC générale et multirisques immeubles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier pour SOGEMAC Habitat en son nom, celui de maisons saines air et lumière et du GIE GIC Gestion Habitat
Brève description:
Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier pour SOGEMAC Habitat en son nom, celui de maisons saines air et lumière et du GIE GIC Gestion Habitat pour une durée de 4 ans.
Quantité ou étendue: Assurance multirisque du Patrimoine mobilier et immobilier pour SOGEMAC Habitat en son nom, celui de maisons saines air et lumière et du GIE GIC Gestion Habitat pour une durée de 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du patrimoine mobilier et immobilier pour SOGEMAC Habitat en son nom, celui de maisons saines air et lumière et du GIE GIC Gestion Habitat
Brève description:
Assurance responsabilité civile du patrimoine mobilier et immobilier pour SOGEMAC Habitat en son nom, celui de maisons saines air et lumière et du GIE GIC Gestion Habitat pour une durée de 4 ans.
Quantité ou étendue: Assurance responsabilité civile du patrimoine mobilier et immobilier pour SOGEMAC Habitat en son nom, celui de maisons saines air et lumière et du GIE GIC Gestion Habitat pour une durée de 4 ans.
Numéro de référence: sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: IDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront payées par virements. Délai de paiement conforme à la législation en vigueur. Financement de l'opération: fonds propres de l'ESH SOGEMAC Habitat ou du GIE GIC Gestion Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire de préférence.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE GIC Gestion Habitat
Adresse postale: 1 quai de Grenellle — CS 41600
Contact
Point de contact: Roland Guilbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sans objet
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://www.marches-securises.fr à compter du 21.9.2016.
Les entreprises désirant un dossier de consultation sur support papier doivent venir le retirer à l'adresse indiqué en I.1, à compter du 21.9.2016 et aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 184-330892 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 837 448 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030606
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-330892
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MSIG / Verspiren
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 quai de Grenelle — CS 41600
Source: OJS 2017/S 018-030606 (2017-01-23)