Marché pour la souscription de contrats d'assurance

Commune de Lafrançaise

Marché d'assurance de 6 lots commune Lafrançaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Lafrançaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-07
Brève description: Marché d'assurance de 6 lots commune Lafrançaise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lafrançaise
Adresse postale: place de la Republique
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrançaise
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: mairie-lafrancaise@info82.com 📧
Téléphone: +33 563264848 📞
Fax: +33 563659465 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254867
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Lot nº 2: Assurances des responsabilités et risques annexes. Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La garantie devra porter sur:

— les bâtiments et biens immobiliers de la commune désignés à l'inventaire.

Description des renouvellements: Voir détail RC.
Description des options: Voir détail par lot pour les PSE.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité générale avec garanties de base et extensions de garantie.

Responsabilités spécifiques.

Exclusions.

Informations complémentaires:

Lot nº 2: Assurances des responsabilités et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile/défense et recours.

Dommage subis par le véhicule.

Informations complémentaires:

Lot nº 3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Décès.

Incapacité de travail.

Congés particuliers.

Informations complémentaires:

Lot nº 6: Assurances des prestations statutaires.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Longue maladie / maladie de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité.

Prestation supplémentaire éventuelle 3: Maladie ordinaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La réponse pourra être présenté par un assureur ou par le biais d'un intermédiaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Bâtiment municipal.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820087100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lafrançaise
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Lafrancaise
Courrier électronique: dgs.lafrancaise@gmail.com 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254867 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance de 6 lots Commune Lafrançaise.
Valeur totale du marché: 17 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441545
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254867
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Lot n prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité générale avec garanties de base et extensions de garantie

responsabilités spécifiques

exclusions.

Informations complémentaires:

Lot n

prestation supplémentaire éventuelle 1: Risques environnementaux.

Brève description:

Responsabilité civile / défense et recours

dommage subis par le véhicule.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs

Prestation supplémentaire éventuelle 2: Bris de machines.

Brève description:

Décès

Incapacité de travail

congés particuliers.

Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle 2: Maternité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2016/S 242-441545 (2016-12-12)

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