Marché mutualisé AO CAF 35 nº 13/2016

Caisse d'allocations familiales d'Ille

Marché mutualisé AO CAF 35 nº 13/2016 (9 membres du groupement — coordonnateur CAF 35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-20 Avis de marché
2016-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: Marché mutualisé AO CAF 35 nº 13/2016
Brève description:
Marché mutualisé AO CAF 35 nº 13/2016 (9 membres du groupement — coordonnateur CAF 35).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr52 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales d'Ille
Adresse postale: Cours des Alliès
Code postal: 35028
Commune postale: Rennes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_qQylVWyRIl&v=1 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafrennes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 256016109 📞
Fax: +33 299291992 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_qQylVWyRIl&v=1 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qQylVWyRIl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254759
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Commission des marchés de l'organisme coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — Assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions).
Description des renouvellements:
Les contrats sont conclus pour une durée de 2 ans renouvelables expressément 1 fois 2 années supplémentaire sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2020 à minuit.
Description des options: Offre de base et prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 2 — Assurances des indemnités contractuelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — Assurances des indemnités contractuelles.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bretagne — Normandie — Pays de la Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Rennes.
Informations complémentaires: Commission des marchés de l'organisme coordonnateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 777749375
Contact
Point de contact: Eric Le Bourg
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_qQylVWyRIl&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Détails dans le DCE publié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: cours des Alliés
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35028
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254759 (2016-07-20)
Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché mutualisé AO CAF 35 no 13/2016
Brève description: Marché mutualisé AO CAF 35 n
Valeur totale du marché: 461 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales d'ille
Adresse postale: cours des Alliès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463050
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254759
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions).
Brève description: Lot 1 — assurances Automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions).
Intitulé du lot: Lot 2 — assurances des Indemnités contractuelles
Brève description: Lot 2 — assurances des Indemnités contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP: Ce critère est noté sur 60 points — offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 60 points — offre comportant une réserve
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP: ce critère est noté sur 60 points — offre ne comportant aucune réserve réduisant les garanties du CCTP = 60 points — offre comportant une réserve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2016/S 251-463050 (2016-12-26)