Marché de services portant étude urbaine et sociale sur les quartiers de La Plaine, La Forge, et Le Pré des Saules

Ville d'Oyonnax

Marché de services portant étude urbaine et sociale sur les quartiers de La Plaine, La Forge, et Le Pré des Saules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 1612NPPRU
Brève description:

Marché de services portant étude urbaine et sociale sur les quartiers de La Plaine, La Forge, et Le Pré des Saules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oyonnax
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.corbet@oyonnax.fr 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457971
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf exclusivement. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 01100 Oyonnax — Bellignat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Décl. Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du perso. D'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des ppaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prest. De services sont prouvées par des attest. Du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prest. Exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; Décl. Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;. Compétences en matière d'architecture / d'urbanisme, d'économie de la construction, de réhabilitation, de construction et de démolition de logements (thermique, fluides, structure, amiante, démolition), de paysages, de commerces, de co-construction des projets avec les habitants. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité, subventions nationales Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): V.t
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): V.T. : Compréhension de la mission et de ses objectifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): V.T. : Compréhension de la mission et de ses objectifs telle qu'elle ressort de la réunion d'évaluation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): V.T. : Capacité à mener de front les différents volets thématiques de l'étude
V.T. : Méthodo. proposée, organisation des équipes pour assurer la bonne transversalité entre les différents volets thématiques de l'étude
V.T. : Méthodo. proposée, orga. des équipes pour assurer la bonne transversalité entre les différents volets thématiques de l'étude, telle qu'elle ressort de la réunion d'évaluation
V.T. : Méthodologie proposée pour la concertation avec les habitants
V.T. : Méthodologie proposée pour la concertation avec les habitants, telle qu'elle ressort de la réunion d'évaluation
V.T. : Qualification des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oyonnax — service marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://oyonnax.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457971 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services portant étude urbaine et sociale sur les quartiers.
Valeur totale du marché: 331 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124447
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457971
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence demarché participative et de concertation avec les habitants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2010-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 056-124447 (2018-03-20)

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