Marche de services D'Assurances

Ville de Baie-Mahault

Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cac 971 Assurances
• Eyssautier
• Gama Assurances
• Gras Savoye
• Groupama
• Helvétia
• Protexia France
• Sarre et Moselle
• SFS Europe
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-07-22	Informations complémentaires
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/BM/DAG/assurances
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204331
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La durée de ce lot correspond à la durée des garanties, soit 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux Biens — bris de Machines — tous Risques Informatiques — tous Risques Expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux Biens — bris de Machines — tous Risques Informatiques — tous Risques Expositions.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile Générale et Risques Annexes.
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte Automobile et Risques Annexes.
Intitulé du lot: Assurance Maritime Tous Corps de Navire
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Maritime Tous Corps de Navire.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Hospitalière du Centre Municipal de Santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité Civile Hospitalière du Centre Municipal de Santé.
Intitulé du lot: 6.1 protection Juridique des Agents et Elus / 6.2 protection Juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 6
Brève description:

6.1 protection Juridique des Agents et Elus

6.2 Protection Juridique de la Collectivité.

Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Numéro du lot: 7
Brève description: Dommage ouvrage.
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

La durée de ce lot correspond à la durée des garanties, soit 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou Dc1) et informations relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics (ou Dc2);

Autres documents précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);

— présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat et marchés publics
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville — bât. B — rue de République
Commune postale: Baie Mahault
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +590 590265975 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault — direction générale des services
Adresse postale: place Childéric Trinqueur

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204331 (2016-06-13)

Informations complémentaires (2016-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258915
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204331
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2016/S 143-258915 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2114457.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016358
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

6.1 protection Juridique des Agents et Elus / 6.2 protection Juridique de la Collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Caj).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994.

Source: OJS 2017/S 011-016358 (2017-01-12)

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