Marché de services d'assurances
Office public de l'habitat — Villejuif
Marché de services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Mourey-Joly
- • Cabinet Xylassur
- • CFDP
- • Groupama
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-10 | Avis de marché |
| 2016-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 18/2016
Brève description: Marché de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat — Villejuif
Adresse postale: 6 rue Georges Le Bigot
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://ophlm-villejuif.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@oph-villejuif.fr 📧
Téléphone: +33 143901600 📞
URL des documents: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
URL pour la participation: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356684
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: protection juridique des agents et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPH Villejuif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ophlm-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Adresse Internet: https://oph-villejuif.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 198-356684 (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 18/2016
Brève description: Marché de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat — Villejuif
Adresse postale: 6 rue Georges Le Bigot
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://ophlm-villejuif.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@oph-villejuif.fr 📧
Téléphone: +33 143901600 📞
URL des documents: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
URL pour la participation: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356684
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: protection juridique des agents et des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 (mise à jour du 31.3.2016) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC,
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: OPH Villejuif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ophlm-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Adresse Internet: https://oph-villejuif.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_KCpY9ghKji 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 198-356684 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 592274.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat — Villejuif
Adresse postale: 6 rue Georges Lebigot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458481
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356684
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n°8630
Source: OJS 2016/S 249-458481 (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de services d'assurance.
Valeur totale du marché: 592274.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat — Villejuif
Adresse postale: 6 rue Georges Lebigot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458481
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356684
Numéro JO-S: 249
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale n°8630
Source: OJS 2016/S 249-458481 (2016-12-22)
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