Marché de services d'assurances multirisques de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

La présente consultation concerne le placement et la gestion du programme d'assurances de:
— responsabilité civile générale et professionnelle couvrant toutes les activités de la société, et éventuellement pour les locataires non assurés, ainsi que celle des dirigeants sociaux de la SIDR.
— dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne le placement et la gestion du programme d'assurances de: — responsabilité civile générale et professionnelle couvrant toutes les activités de la société, et éventuellement pour les locataires non assurés, ainsi que celle des dirigeants sociaux de la SIDR. — dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d'economie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis n°74 b 118 — SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366830
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Des variantes obligatoires sont demandées; il s'agit pour les lots 1 et 2 de solutions alternatives qui devront toutes faire l'objet d'une offre renseignée et chiffrées. Pour l'ensemble des lots: des variantes facultatives peuvent, être proposées par les candidats qui devront démontrer en quoi elles sont plus favorables à la SIDR que les solutions alternatives obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le placement et la gestion du programme d'assurances de:

— responsabilité civile générale et professionnelle couvrant toutes les activités de la société, et éventuellement pour les locataires non assurés, ainsi que celle des dirigeants sociaux de la SIDR.

— dommages aux biens.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile générale et professionnelle couvrant toutes les activités de la société.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d'un marché similaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché similaire ne pourra dépasser celui du marché initial.

Informations complémentaires:

Des variantes obligatoires sont demandées; il s'agit pour les lots 1 et 2 de solutions alternatives qui devront toutes faire l'objet d'une offre renseignée et chiffrées.

Pour l'ensemble des lots: des variantes facultatives peuvent, être proposées par les candidats qui devront démontrer en quoi elles sont plus favorables à la SIDR que les solutions alternatives obligatoires.

Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance de dommages aux biens: patrimoine immobilier: 1 628 078 m2; locaux professionnels: 12 727 m2; informatique: 1,85 MEUR.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants sociaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile des dirigeants sociaux présents, passés et futurs de la SIDR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Pour chaque candidat, une lettre de candidature mentionnant l'intention de soumissionner, modèle DC1 ou équivalent;

*Pour chaque candidat, une Déclaration du candidat ou de chacun des membres du groupement le cas échéant, modèle DC2 ou équivalent;

*Pour les agents, le mandat de représentation général de la compagnie;

*Pour les intermédiaires (agents et courtiers), le mandat de représentation de la compagnie pour la réponse à la consultation, les encaissements des primes et la gestion des sinistres, suivant modèle joint au RDC;

*Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

*Document prouvant le pouvoir de la personne habilitée à engager chaque candidat (compagnie et intermédiaires);

*Pour les compagnies d'assurance, copie de l'agrément administratif délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel en vertu du code des assurances, en fonction de leur statut et des branches d'assurances concernées par le marché;

*Pour les intermédiaires (agents et courtiers), les attestations 2016 d'assurance de responsabilité civile professionnelle, de caution et de garantie financière, conformes au code des assurances, et attestation d'immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS);

Les candidats peuvent fournir d'ores et déjà:

— Un extrait K bis de moins de 3 mois ou registre équivalent (compagnie et intermédiaire);

— Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7et 8 du code du travail;

— Les attestations de régularité fiscale: les attestations fiscales (liasse 3666) ET les attestations des organismes sociaux, certifiées conformes à l'original;

A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire ces pièces dans un délai de

5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage;

Situation économique et financière:

La déclaration de chaque candidat (compagnie et intermédiaire) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les risques concernés par le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. (utilisation du formulaire DC2 recommandé).

Capacité technique et professionnelle:

Une sélection de références professionnelles: principaux contrats d'assurance souscrits au cours des trois dernières années, concernant les risques objet du marché, et précisant notamment ceux conclus avec des organismes de logement social de type HLM ou SEM, des collectivités locales ou organismes publics, et précisant ceux situés à la REUNION;

Déclaration indiquant les effectifs de chaque candidat et ses moyens.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Assureurs et intermédiaires d'assurance — soumission au code des assurances et au contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: (date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion-Direction Juridique- service assurances
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du Département de la Réunion-Service Marchés
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Téléphone: +02 62947565 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée.

L'accès sous cette forme dématérialisée de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra se rendre à l'adresse indiquée à l'article I ci-dessus, après prise contact préalable, muni d'une clé USB pour se faire remettre le dossier de consultation en version numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel en application du chapitre 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366830 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le placement et la gestion du programme d'assurances de: — responsabilité civile générale et professionnelle couvrant toutes les activités de la société et éventuellement pour les locataires non assurés, ainsi que celle des dirigeants sociaux de la SIDR, — dommages aux biens.

Valeur totale du marché: 384725.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de La Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054355
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366830
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le montant total du marché (rubrique II.1.7) et le montant de chaque lot indiqué ci-dessus sont exprimés en EUR TTC (par année). Ces montants correspondent à la prime d'assurance annuelle retenue incluant la taxe spécifique appliquée aux primes d'assurance annuelle qui ne sont pas assujetties à la TVA. En effet sont exonérées de la TVA sans possibilité d'option les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— responsabilité civile générale et professionnelle couvrant toutes les activités de la société et éventuellement pour les locataires non assurés, ainsi que celle des dirigeants sociaux de la SIDR,

Description des options:

La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360.

Brève description: Assurance de dommages aux biens: patrimoine immobilier: 1 628 078 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux — Champ Fleuri
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 030-054355 (2017-02-09)

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