Marché de services d'assurance

Université Claude Bernard Lyon 1

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots:
— dommages aux biens tous risques expositions,
— bris de machines tous risques informatiques et autres matériels,
— responsabilité civile générale,
— assistance et rapatriement en France et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16043S
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots: — dommages aux biens tous risques expositions, — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels, — responsabilité civile générale, — assistance et rapatriement en France et à l'étranger.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447966 📞
Fax: +33 472447965 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310275&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384129
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-public.gouv.fr Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable sur le site: www.marches-publics. Gouv.fr Le service de l'achat est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots:

— dommages aux biens tous risques expositions,

— bris de machines tous risques informatiques et autres matériels,

— responsabilité civile générale,

— assistance et rapatriement en France et à l'étranger.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 189 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne.

Intitulé du lot: Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 28 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement en France et à l'étranger
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance et rapatriement en France et à l'étranger.
Valeur estimée hors TVA: 6 442 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeurbanne, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite,…

… Bourg-en-Bresse, Saint-Genis-Laval, Saint-Étienne.

… Bourg-En-Bresse, Saint-Genis-Laval, Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants» dans sa version du 31.3.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— extrait K bis ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Se reporter à l'article 11.1.a du règlement de la consultation pour les documents particuliers à fournir selon que le candidat intervient en tant que courtier ou en tant qu'entreprise d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-public.gouv.fr

Le DCE est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres, il est téléchargeable sur le site: www.marches-publics. Gouv.fr

Le service de l'achat est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 211-384129 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1105607.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008657
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384129
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La valeur totale finale de chaque lot et la valeur totale finale des marchés correspondent aux montants des primes annuelles HT pour la durée des marchés soit 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'achat
Source: OJS 2017/S 006-008657 (2017-01-06)

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