Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune
Commune de Châtel
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-30 | Avis de marché |
| 2016-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Société Protectas: Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics — Mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Téléphone: +33 450732555 📞
Fax: +33 450060315 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 065-112891 (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 — responsabilité et risques annexes.Lot 3 — flotte automobile et risques annexes.Lot 4 — protection juridique des agents et élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
Commune de Châtel, service marchés publics — Mme Dumont Adeline, centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
74390 Châtel
Tél: 0450732555 Fax: 0450060315
mel: marchespublics@mairiedechatel.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.mp74.fr
les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.mp74.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Quantité ou étendue:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 — responsabilité et risques annexes.
Lot 3 — flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 — protection juridique des agents et élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)
— les pièces visées à l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement, elles peuvent aussi être jointes à la candidature
si il y a groupement les pièces sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits aux budgets
virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Société Protectas: Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics — Mme Dumont Adeline
Adresse postale: Centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
Téléphone: +33 450732555 📞
Fax: +33 450060315 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs:
Commune de Châtel, service marchés publics — Mme Dumont Adeline, centre technique municipal, 1114 route de la Dranse
74390 Châtel
Tél: 0450732555 Fax: 0450060315
unité monétaire utilisée, l'euro.l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.mp74.fr
les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.mp74.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.mp74.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 065-112891 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242717.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406648
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112891
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes
Assurance protection juridique des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 223-406648 (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242717.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406648
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112891
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance responsabilité et risques annexes
Assurance flotte automobile et risques annexes
Assurance protection juridique des agents et des élus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 223-406648 (2016-11-16)
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