Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du sdis de la vendée

SDIS 85

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du sdis de la vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO16M002
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du sdis de la vendée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263841
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base + variantes imposées no 3, 5, 6 et 7.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base + variantes imposées no 3, 5, 6 et 7.

Intitulé du lot: Bris de machine échelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Bris de machine échelles» — les variantes imposées son définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sdis de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Formulaire Dc1 ou équivalent (membres et mandataire)

2 Formulaire Dc2 ou équivalent

formulaires sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3 Mandat de la compagnie d'assurance au courtier et à l'agent, le cas échéant

4 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

5 Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

6 Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret précité doit être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899

7 Si redressement judiciaire, copie du ou des jugements

8 Si groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sdis de la Vendée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics administratifs
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Martine Chaillout, chef de service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société PROTECTAS
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr/pages/contacter-protectas.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); — un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (l551-13 à l551-23 cja); -un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'etat, no291545, 16 juillet 2007, «Société tropic travaux signalisation» et de l'arrêt «Département tarn et garonne» no358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la Loire
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 146-263841 (2016-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)