Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes des Communes Isigny Sur Mer, Les Oubeaux, Vouilly, Castilly et Neuilly la Forêt

Mairie d'Isigny-sur-Mer

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes des communes Isigny Sur Mer, Les Oubeaux, Vouilly, Castilly et Neuilly La Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Isigny-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2016-11-03	Informations complémentaires
2017-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes des communes Isigny Sur Mer, Les Oubeaux, Vouilly, Castilly et Neuilly La Forêt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Isigny-sur-Mer
Adresse postale: 8 rue Thiers
Code postal: 14230
Commune postale: Isigny-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.isigny-sur-mer.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgsa@communeisigny.fr 📧
Téléphone: +33 231512400 📞
Fax: +33 231512409 📠
URL des documents: http://www.isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341061
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Lot no1: Offre de base / variante imposée no1/ variante imposée no2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisques
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Assurances «Multirisques» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no1: Offre de base / variante imposée no1/ variante imposée no2.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Assurances «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 35 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: Lot no3
Brève description:

Assurances «Risques statutaires» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no3: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: Lot no4
Brève description: Assurances «Protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes Isigny Sur Mer, Les Oubeaux, Vouilly, Castilly et Neuilly La Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Dc1 2) Dc2 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances 7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune Isigny Sur Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Neuilly la Foret
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Neuilly-la-Foret
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Les Oubeaux
Commune postale: Les Oubeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Vouilly
Commune postale: Vouilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Castilly
Commune postale: Castilly
Contact
Point de contact: Nathalie Lorant
Adresse du profil d'acheteur: http://isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 231228231 📞
Courrier électronique: mairie.neuillylaforet@orange.fr 📧
Fax: +33 231219381 📠
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 231228612 📞
Courrier électronique: mairie.lesoubeaux@gmail.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 231220847 📞
Courrier électronique: mairie-vouilly@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 231220847 📠
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 231228276 📞
Courrier électronique: mairie.castilly@gmail.com 📧
Fax: +33 231228276 📠
URL des documents: http://www.isigny-sur-mer.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: societe protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 190-341061 (2016-09-28)

Informations complémentaires (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes des communes Isigny-sur-Mer, Les Oubeaux, Vouilly, Castilly et Neuilly-la-Forêt.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391803
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341061
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2016/S 215-391803 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145597
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
3
4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Adresse postale: vouilly — quartier de la mairie — 14230 VOUILLY Les Oubeaux — le Bourg — 14230 isigny sur mer Castilly — le Bourg — 14330 CASTILLY Neuilly La Forêt — le Bourg — 14230 neuilly la foret
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Courrier électronique: secretariat@communeisigny.fr 📧
Adresse Internet: http://isignysurmer.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de CAEN
Source: OJS 2017/S 075-145597 (2017-04-12)

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