Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes du SDDEA et de sa Régie

Régie du SDDEA

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes des Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication et de sa Régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MARASSU2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du SDDEA
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison — CS 23076
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.guillemot@sddea.fr 📧
Téléphone: +33 325832701 📞
Fax: +33 325832700 📠
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208024
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régie du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire type Dc1 ou équivalent, Formulaire type Dc2 ou équivalent, Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers), être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016n doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité par les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Régie du SDDEA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison
Commune postale: Troyes Cedex
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service général — Mme Claudine Guillemot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sddea.fr 🌏
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 117-208024 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017Assu
Brève description: Assurance des service du SDDEA et de sa régie.
Valeur totale du marché: 624 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sddea
Commune postale: Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084623
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208024
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance: dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Assurance: responsabilité civile et risques annexes.

Assurance: flotte automobile et risques annexes.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance: Protection juridique des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Installations du SDDEA et de sa régie.

Véhicules du SDDEA et de sa régie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse Internet: www.sddea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 046-084623 (2017-03-02)

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