Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville de Besançon, Communauté d'agglomération du Grand Besançon et Sybert

Grand Besançon

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes ville de Besançon, Communauté d'agglomération du Grand Besançon et Sybert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016.001
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes ville de Besançon, Communauté d'agglomération du Grand Besançon et Sybert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25035
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: madeleine.lhomme@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381615997 📞
Fax: +33 381615099 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211629
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes (Ville et CAGB).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance et dommages aux biens et risques annexes (Ville et Communauté d'agglomération). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 625 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance et dommages aux biens et risques annexes (Sybert).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance et dommages aux biens et risques annexes (Sybert). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes (CAGB).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance et responsabilité et risques annexes (CAGB) — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii..), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes (Sybert)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance et responsabilité et risques annexes" (Sybert). Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Assurance et Auto-Mission&Amp;Quot; (Ville, CAGB et Sybert)
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance et Auto-Mission&Amp;Quot; (Ville, CAGB, Sybert).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii..), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance et tous risques objets d'art et précieux.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance et tous risques objets d'art. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance et tous risques instruments de musique (Communauté d'agglomération).
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance et tous risques instruments de musique (Communauté d'agglomération).
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus (Ville, CAGB, Sybert).
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance et protection juridique des agents et élus (Ville, CAGB, Sybert).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes (Sybert).
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance et flotte automobile et risques annexes (Sybert). La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Territoire d'intervention du Sybert.

Territoire du Grand Besançon.

Territoire du Sybert.

Territoire de la Ville de Besançon.

Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le détail de l'AAPC.
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— Références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25034
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Point de contact: Madeleine Lhomme
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots n° 1 à n° 8, les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Pour le lot n° 9, le contrat est souscrit à effet du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Critères de jugement des offres

— nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles: coefficient 5

— tarification: coefficient 3

— modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du CJA)

— Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA)

— Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2016/S 119-211629 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-89902
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes Ville de Besançon, Communauté d'agglomération du Grand Besançon et Sybert.

Valeur totale du marché: 1 967 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 25000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445703
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211629
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la ville de Besançon et de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens du Sybert
Brève description: Assurance dommages aux biens du Sybert.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Brève description:

Assurance responsabilité civile de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du Sybert
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance auto-mission Ville de Besançon, Cagb et Sybert
Brève description: Assurance auto-mission.
Intitulé du lot: Assurance tous risques objets d'art de la Ville de Besançon
Brève description: Assurance tous risques objets d'art.
Intitulé du lot: Assurance tous risques instruments de musique de la CAGB
Brève description: Assurance tous risques instruments de musique.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique agents/élus de la ville de Besançon, de la CAGB et du Sybert
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile du Sybert
Brève description: Assurance flotte automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France entière.

Territoire de la CAGB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestions des dossiers sinistres
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): M

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradmin.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2016/S 244-445703 (2016-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)