Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement d'intérêt public Avitem

Avitem

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement d'intérêt public Avitem.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: M16ASS10
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement d'intérêt public Avitem.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Avitem
Adresse postale: 43 rue de l'Évêché
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.villa-mediterranee.org/ 🌏
Courrier électronique: jgritti@villa-mediterranee.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TcnyG7vo0Q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TcnyG7vo0Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231374
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante imposée no1 et no2 décrites dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1" Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne"
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1" Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1ère ligne".
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée no1 et no2 décrites dans l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Lot 2 «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne»
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2ème ligne».
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 "Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 "Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante imposée no1 décrite dans l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Lot 4 «Protection juridique des préposés et des administrateurs»
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 «Protection juridique des préposés et des administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre l'ensemble des pièces définies à l'article 6.3 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TcnyG7vo0Q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables (GIP Avitem)
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TcnyG7vo0Q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables (GIP Avitem)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 129-231374 (2016-07-04)
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