Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du Tréport

Ville du Tréport

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville du Tréport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Mourey et Joly/CFDP
• SMACL

Qui ?

• Ville du Tréport

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-002
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville du Tréport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Tréport
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-le-treport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧
Téléphone: +33 235505520 📞
Fax: +33 235505947 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-04-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 075-130411
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Valeur estimée hors TVA: 330 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville du Tréport.

Ville le Tréport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

8) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie du Tréport.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 075-130411 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance pour la collectivité.
Valeur totale du marché: 6029.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404683
Se réfère à l'avis: 2016/S 075-130411
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Gestion
Pondération du coût: 20
Critère de qualité (nom): Nature garanties
Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Source: OJS 2016/S 222-404683 (2016-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)