Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sainte-Maure-de-Touraine
Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Sainte-Maure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
Adresse postale: 16 bis place du Maréchal Leclerc
Code postal: 37800
Commune postale: Sainte-Maure-de-Touraine
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-maure-de-touraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@sainte-maure-de-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247654012 📞
URL des documents: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244679
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maure-de-Touraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de sainte maure.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Maure
Adresse postale: 16 bis place du Mal leclerc
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 16 bis place du Mal Leclerc
Commune postale: Sainte Maure-de-Touraine
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 10238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244679 (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Sainte-Maure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
Adresse postale: 16 bis place du Maréchal Leclerc
Code postal: 37800
Commune postale: Sainte-Maure-de-Touraine
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-maure-de-touraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@sainte-maure-de-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247654012 📞
URL des documents: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244679
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maure-de-Touraine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent; Formulaire Dc2
Ou équivalent; Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers); Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis àl'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles l.310-1 et suivants, l.500, l.500-1 et l.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de sainte maure.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-saintemauredetouraine.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Maure
Adresse postale: 16 bis place du Mal leclerc
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse postale: 16 bis place du Mal Leclerc
Commune postale: Sainte Maure-de-Touraine
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 10238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244679 (2016-07-11)
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