Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de PANTIN

Ville de Pantin

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — l'Offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Responsabilité et risques annexes» — l'Offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — l'Offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Protection juridique des agents et élus» — une offre de base définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-086
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — l'Offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Responsabilité et risques annexes» — l'Offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — l'Offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance «Protection juridique des agents et élus» — une offre de base définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154105 📞
Fax: +33 149154108 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4g_ronghL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4g_ronghL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335720
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. Ville de Pantin — pôle Achats et Marchés publics, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex les réceptions sont assurées de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi. Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb). L'Acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier. Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après. Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
— Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
— Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
— Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Pantin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J4g_ronghL 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société protectas (amo de la ville de Pantin)
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations d'assurance feront l'objet d'un nouvelle mise en concurrence au terme du présent marché.
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Pour la remise d'un pli par voie postale: plis adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Ville de Pantin — pôle Achats et Marchés publics, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex
les réceptions sont assurées de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi.
Les pièces de la candidature et de l'offre sont transmises sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb). L'Acte d'engagement et ses annexes, et la Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre) sont également transmis en originaux sur support papier.
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Le pouvoir adjudicateur accepte aussi les plis adressés par voie électronique dans les conditions définies ci-après.
Pour la remise d'un pli électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence sera celui de(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 187-335720 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — l'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Responsabilité et risques annexes» — l'offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — l'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Assurance «Protection juridique des agents et élus» — une offre de base définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
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Valeur totale du marché: 1 004 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464709
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335720
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — l'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — l'offre de base et la variante imposée sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — l'offre de base et les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance «Protection juridique des agents et élus» — une offre de base définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 252-464709 (2016-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Cabinet Breteuil assurance courtage Cabinet Mourey Joly CFDP Assurances SMACL VHV Allgemeine Versicherung
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens