Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RDTA

RDT AIN

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RDTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: RH 01S-2016-01MP
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la RDTA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218679
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur à: http://rdtain.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés une fois les candidatures admises et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. L'attention des candidats doit également être attirée sur le fait que: — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation de marché. Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale. suite de la section III.1.1: 7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 9) Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur à: http://rdtain.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation seront publiés une fois les candidatures admises et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. L'attention des candidats doit également être attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation de marché. Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

suite de la section III.1.1:

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Complémentaire santé" — l'offre de base est définie au cahier des charges, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Suite: voir VI.3 info complémentaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur à: http://rdtain.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation seront publiés une fois les candidatures admises et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. L'attention des candidats doit également être attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation de marché. Conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.

suite de la section III.1.1:

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 122-218679 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399624
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218679
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le montant total du marché indiqué au point V.2.4 est une estimation de la valeur totale du marché et n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer à l'article L 551-13 code de justice administrative pour les recours contractuels.

Source: OJS 2016/S 219-399624 (2016-11-09)

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