Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la caisse de credit municipal de Marseille

Caisse de Crédit Municipal Marseille

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de credit municipal de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse de Crédit Municipal Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 1604
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la caisse de credit municipal de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal Marseille
Adresse postale: 16 rue Villeneuve
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: mpublic@credit-municipal-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 491114058 📞
Fax: +33 491114047 📠
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358641
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Globale de banque
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Globale de banque.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: offre de base.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6) il est pris comme référence:

Lot no2: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no3: offre de base — formule no1.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs".
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no4: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse de credit municipal de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC à jour du 31 mars 2016 sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Caisse de credit municipal de Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Thierry Fauchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation (Iii.1) sont complétées par:

— etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

le présent marché fait suite à une déclaration sans suite du marché initial pour motif d'intérêt général par la Caisse de Crédit Municipal de Marseille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2016/S 199-358641 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Caisse de crédit municipal de Marseille.

Valeur totale du marché: 636 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018093
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358641
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance globale de banque.

Assurance«Dommages aux biens et risques annexes» la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description:

Assurance responsabilités et risques annexes.

Assurance protection juridique des agents et des administrateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: Coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Source: OJS 2017/S 012-018093 (2017-01-13)

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