Marché de service pour le suivi et l'animation du programme OPAH projeté sur la commune de Saint-Éloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) et le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy (Puy-de-Dôme). Avec engagement d'une procédure en deux phases: 1/ une première phase correspondant à l'appel de candidatures et à la sélection de 5 candidats, 2/ une seconde phase, correspondant à la sélection du lauréat du concours

Mairie de Saint-Éloy-les-Mines

Le marché comprendra:
1/ une mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le périmètre de revitalisation de la Ville de Saint-Éloy-les-Mines, à l'exclusion du volet renouvellement urbain (rhi thirori) sur le Nord de la Ville,
2/ une mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire communautaire, à l'exclusion du périmètre de revitalisation de la Ville de Saint-Éloy-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis

Qui ?

• Mairie de Saint-Éloy-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Néant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Éloy-les-Mines
Adresse postale: place Michel Duval
Code postal: 63700
Commune postale: Saint-Éloy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.steloylesmines.com 🌏
Courrier électronique: selm.maire@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473850824 📞
Fax: +33 473850775 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112812
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Envoi du présent avis de publicité au joue et au BOAMP + publication sur le profil d'acheteur de la commune et le journal « la montagne ». Règlement de consultation et études OPAH consultables et téléchargeables sur le profil d'acheteur de la commune. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprendra:

1/ une mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le périmètre de revitalisation de la Ville de Saint-Éloy-les-Mines, à l'exclusion du volet renouvellement urbain (rhi thirori) sur le Nord de la Ville,

2/ une mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire communautaire, à l'exclusion du périmètre de revitalisation de la Ville de Saint-Éloy-les-Mines.

Description des options: Des options pourront être proposées par les candidats.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Saint-Éloy-les-Mines, 63700 Ville de Saint-Éloy-les-Mines (63700) et Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités relatives aux candidatures: lettre de candidature, avec indication du mandataire et de la composition de l'équipe, soulignant les motivations du candidat pour les missions définies ci-dessus + pièces exigées par le règlement de consultation (article 2) consultable sur le profil d'acheteur.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: note présentant les compétences, les moyens et les références selon le règlement de consultation

(article 2) consultable sur le profil d'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: note présentant les compétences, les moyens et les références selon le règlement de consultation

(article 2) consultable sur le profil d'acheteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — néant-.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours sur fonds propres et avec participation financière de l'ANAH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — néant-.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-05-17 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le cahier des charges
2. Ou dans l'invitation à soumissionner ou à négocier
3. Ou dans le document descriptif
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Puissochet
Nom: Commune de Saint-Éloy-les-Mines
Adresse postale: place Michel Duval, BP 39
Point de contact: M. Puissochet — directeur général des services
URL pour informations complémentaires: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sans objet
Informations complémentaires

Envoi du présent avis de publicité au joue et au BOAMP + publication sur le profil d'acheteur de la commune et le journal « la montagne ».

Règlement de consultation et études OPAH consultables et téléchargeables sur le profil d'acheteur de la commune.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 065-112812 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-45425
Brève description:

Le marché comprend une mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur: 1. Le périmètre de revitalisation de la ville de Saint-Éloy-les-Mines, à l'exclusion du volet renouvellement urbain (RHI Thirori) sur le Nord de la ville; 2. L'ensemble du territoire communautaire, à l'exclusion du périmètre de revitalisation de la ville de Saint-Éloy-les-Mines 2.

Valeur totale du marché: 337 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http:///www.steloylesmines.com 🌏
Courrier électronique: st.eloy@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286271
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112812
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur:

1. Le périmètre de revitalisation de la ville de Saint-Éloy-les-Mines, à l'exclusion du volet renouvellement urbain (RHI Thirori) sur le Nord de la ville;

2. L'ensemble du territoire communautaire, à l'exclusion du périmètre de revitalisation de la ville de Saint-Éloy-les-Mines 2.

Intitulé du lot: Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur:

1. Le périmètre de revitalisation de la ville de Saint-Éloy-les-Mines, à l'exclusion du volet Renouvellement urbain (RHI Thirori) sur le Nord de la ville;

2. L'ensemble du territoire communautaire, à l'exclusion du périmètre de revitalisation de la ville de Saint-Éloy-les-Mines.

Informations complémentaires: Néant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la ville de Saint-Éloy-les-Mines et de la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines 63700.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'audition et capacité du candidat à répondre aux objectifs poursuivis par la commune
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning «1ère année» proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286271 (2016-08-16)

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