Marché de service d'assurances Risques Statutaires pour les besoins de la commune de COGOLIN

Ville de Cogolin

Marché de service d'assurances Risques Statutaires pour les besoins de la commune de COGOLIN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Marché de service d'assurances Risques Statutaires pour les besoins de la commune de COGOLIN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173455
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Cet appel d'offres contient des variantes encadrées obligatoires. L'absence de réponse aux variantes encadrées obligatoires entrainera l'élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances risques statutaires pour les besoins de la commune de Cogolin
Solution de base — prestations supplémentaires — variantes: selon description dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Cet appel d'offres contient des variantes encadrées obligatoires.
L'absence de réponse aux variantes encadrées obligatoires entrainera l'élimination du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'immatriculation Orias
Voir Règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cogolin
Adresse postale: hôtel de Ville Place de la République
Point de contact: Isabelle Mediani
Téléphone: +33 494566547 📞
Courrier électronique: imediani@cogolin.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr 🌏
Téléphone: +33 494566545 📞

Référence
Informations complémentaires
Voir documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 484427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: le président du tribunal administratif de toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Afficher plus
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: cciral Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13292
Téléphone: +33 491156375 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 097-173455 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/22
Brève description:
Marché de service d'assurances risques statutaires pour les besoins de la Commune de Cogolin.
Valeur totale du marché: 391 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189428
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173455
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance risques statutaires pour les besoins de la Commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés.
Afficher plus
Recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 096-189428 (2017-05-16)