Marché de représentation devant les juridictions administratives
— marché de représentation devant les juridictions administratives (hors Conseil d'État) et judiciaires (juge des libertés et de la détention),
— lot 1: contentieux formés devant le tribunal administratif et la Cour administrative d'appel par les étrangers,
— lot 2: contentieux formés devant le juge des libertés et de la détention et devant la Cour d'appel par les étrangers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-20
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Avis de marché
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