Marché de prestation de services, de conseils et d'assurances pour les sociétés membres d'Alter GIE à Angers (49)

Alter GIE

Contrats de prestations de services et de conseils comprenant l'adhésion à un réseau professionnel, les services de conseils aux différentes sociétés membres du GIE dans les domaines juridiques, fonciers, droit du travail, gestion financière (...), prestations d'assurances des sociétés RC / RCMS / protection juridique / auto mission et prestations d'assurances des sociétés multirisques des immeubles de production / multirisques immeubles des opérations / multirisques bureaux et TRI / multirisques bris de machines et bâtiments exploités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
2016-12-12 Informations complémentaires
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AO GIE 16 16
Brève description:
Contrats de prestations de services et de conseils comprenant l'adhésion à un réseau professionnel, les services de conseils aux différentes sociétés membres du GIE dans les domaines juridiques, fonciers, droit du travail, gestion financière (...), prestations d'assurances des sociétés RC / RCMS / protection juridique / auto mission et prestations d'assurances des sociétés multirisques des immeubles de production / multirisques immeubles des opérations / multirisques bureaux et TRI / multirisques bris de machines et bâtiments exploités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter GIE
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hItC4wIscH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428336
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Aucun dossier papier ne sera envoyée. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le financement des marchés sera effectué par un financement propre de chaque sociétés membres d'Alter GIE. Le paiement s'effectue par chaque société sous 45 jours fin de mois. Pas de retenue de garantie. Les prix sont forfaitaires et unitaires révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée. La forme juridique du groupement est laissée à l'appréciation des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: adhésion à un réseau professionnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Adhésion à un réseau professionnel: veille et transfert d'informations / échanges d'expériences / outils pratiques et fonds documentaires / animation d'un bassin d'emploi / prestation de formation.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit une année, à défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d’entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Intitulé du lot: Lot 2: conseils et assistance à la direction des sociétés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseils et assistance à la direction des sociétés dans les domaines: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie / conseil fiscal / conseil financier / vie sociale des sociétés / conseil en matière de marchés publics et privés / conseil en matière d'assurance / droit du travail / ressources humaines / urbanisme / conseil technique / droit foncier / conseil en droit public et privé des affaires.
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Intitulé du lot: Lot 3: assurances responsabilités civiles, mandataires sociaux, protection juridique et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurances responsabilités civiles, mandataires sociaux, protection juridique et auto-mission.
Intitulé du lot: Lot 4: multirisques techniques, des bâtiments exploités, des immeubles de production, des biens sur opérations et des bureaux et tout risque informatique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Multirisques techniques, des bâtiments exploités, des immeubles de production, des biens sur opérations et des bureaux et tout risque informatique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement signé et tamponné,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou un document équivalent ainsi qu'au besoin les délégations de signature,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
— DC2 ou équivalent,
— déclaration du chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se référent l’objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— expériences dans le domaine des présents marchés notamment auprès des entreprises publiques et des SEM,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, –organigramme de l’'entreprise, – importance du personnel d’encadrement,
— déclaration du matériel informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l’exercice des missions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Aucun dossier papier ne sera envoyée. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le financement des marchés sera effectué par un financement propre de chaque sociétés membres d'Alter GIE. Le paiement s'effectue par chaque société sous 45 jours fin de mois. Pas de retenue de garantie. Les prix sont forfaitaires et unitaires révisables à la date anniversaire de notification du marché. Aucune avance ne sera versée. La forme juridique du groupement est laissée à l'appréciation des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 235-428336 (2016-12-01)
Informations complémentaires (2016-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445807
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428336
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-445807 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats de prestations de services et de conseils comprenant l'adhésion à un réseau professionnel, les services de conseils aux différentes sociétés membres du GIE dans les domaines juridiques, fonciers, droit du travail, gestion financière (...), prestations d'assurances des sociétés RC / RCMS / Protection juridique / Auto mission et prestations d'assurances des sociétés Multirisques des immeubles de production / multirisques immeubles des opérations / multirisques bureaux et TRI / Multirisques bris de machines et bâtiments exploités.
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Valeur totale du marché: 2138518.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare BP 90111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096502
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les 4 marchés ont été signés le 3.2.2017 à Alter GIE, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à la nouvelle adresse d'Alter GIE, au 48C boulevard Foch, 49000 Angers. Procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret) dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Adhésion à un réseau professionnel
Brève description:
Adhésion à un réseau professionnel: Veille et transfert d'informations / Échanges d'expériences / Outils pratiques et fonds documentaires / Animation d'un bassin d'emploi / Prestation de formation.
Conseils et assistance à la direction des sociétés dans les domaines: conseil en gestion financière, contrôle et stratégie / conseil fiscal / conseil financier / Vie sociale des sociétés / Conseil en matière de marchés publics et privés / Conseil en matière d'assurance / Droit du travail / Ressources humaines / urbanisme / Conseil technique / droit foncier / Conseil en droit public et privé des affaires.
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Intitulé du lot: Lot 3: Assurances responsabilités civiles, mandataires sociaux, protection juridique et auto-mission
Lot 4: Mutirisques techniques, des bâtiments exploités, des immeubles de production, des biens sur opérations et des bureaux et tout risque informatique
Brève description:
Mutirisques techniques, des bâtiments exploités, des immeubles de production, des biens sur opérations et des bureaux et tout risque informatique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations en %
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Les 4 marchés ont été signés le 3.2.2017 à Alter GIE, 7 esplanade de la Gare, 49100 Angers. Ils peuvent être vus à la nouvelle adresse d'Alter GIE, au 48C boulevard Foch, 49000 Angers.
Procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret) dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: rue Pierre Abélard, BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096502 (2017-03-13)
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Fournisseurs:
Gras Savoye SCET
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services de l'administration... Services de sécurité sociale obligatoire Services de prestations