Marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de l'OPH2B — complémentaire santé

Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de l'Office public de l'habitat de la Haute Corse — complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché d'assurance complémentaire santé. La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le contrat est un contrat «responsable».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino, bât. B, route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092196
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de l'Office public de l'habitat de la Haute Corse — complémentaire santé.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2016 MS 26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- imprimé DC1 ou équivalent.

2- imprimé DC2 ou équivalent.

3- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

4- pour les courtiers et les agents, le mandat de la compagnie.

5- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurance, pour les seuls agents et courtiers.

6- être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

7- les pièces visées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées à l'attributaire: voir détail dans le RC.

8- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière: Déclaration indiquant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

1- références significatives datant de moins de 3 ans.

2- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépense inscrite à l'EPRD de l'exercice en cours section fonctionnement, rémunéré intégralement sur les fonds propres de l'Office. Virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre un détail estimatif détaillé de la partie des prestations qu'il doit réaliser.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 MS 26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2016/S 055-092196 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services d'assurance pour les besoins de l'office public de l'habitat de la Haute-Corse — complémentaire santé.

Valeur totale du marché: 45.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Résidence Barbesino — bât B — route Royale
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ophlm2b.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334010
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-092196
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur. Montant du marché: personnel en activité: tarif individuel pour un adulte en garantie de base 45,62 EUR option 1: +6,24 EUR — tarif famille en garantie de base 107,65 EUR option 1: +14,77 EUR — personnel en retraite: tarif individuel pour un adulte en garantie de base 68,43 EUR option 1: +9,36 EUR — tarif famille en garantie de base 161,48 euro(s) option 1: +22,16 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service d'assurance pour les besoins de l'OPH 2B — complémentaire santé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par l'organisme et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.

Montant du marché: personnel en activité: tarif individuel pour un adulte en garantie de base 45,62 EUR option 1: +6,24 EUR — tarif famille en garantie de base 107,65 EUR option 1: +14,77 EUR — personnel en retraite: tarif individuel pour un adulte en garantie de base 68,43 EUR option 1: +9,36 EUR — tarif famille en garantie de base 161,48 euro(s) option 1: +22,16 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 186-334010 (2016-09-22)

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