Marché de prestation d'assurance complémentaire santé

SAEML-TAMM

La SAEML-TAMM est une société ayant pour objet l'exploitation du service de transport en commun de l'agglomération Metz Métropole. Son effectif est d'environ 500 salariés.
Le marché est un marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la SAEML-TAMM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama GAN VIE
• SAS Gras Savoye — Berger Simon

Qui ?

• SAEML-TAMM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

La SAEML-TAMM est une société ayant pour objet l'exploitation du service de transport en commun de l'agglomération Metz Métropole. Son effectif est d'environ 500 salariés. Le marché est un marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la SAEML-TAMM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml-tamm
Adresse postale: 10 rue des Intendants Joseph et Ernest Joba — CS 30009
Code postal: 57063
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://lemet.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.toussaint@lemet.fr 📧
Téléphone: +33 387310088 📞
URL des documents: http://lemet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293949
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

IV.3 4) Date limite de réception des demandes de participation: Le candidat adresse sa demande de participation accompagnée de tous les pièces demandées à la section 3 sous pli cacheté par Lettre Recommandée avec AR ou remise contre récépissé. Le pli portera les indications suivantes: «Consultation 2016-03 — candidature — ne pas ouvrir avant la commission interne» SAEML-TAMM, 10 rue des Intendants Joba, CS 30009, 57063 Metz Cedex 02. La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 16.9.2016 à 12:00. Précision: l'accueil de la SAEML-TAMM est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SAEML-TAMM est une société ayant pour objet l'exploitation du service de transport en commun de l'agglomération Metz Métropole. Son effectif est d'environ 500 salariés.

Le marché est un marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la SAEML-TAMM.

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 susvisées relative aux marchés publics,

— un extrait de l'inscription (K bis) au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le cas échant formulaire DC2),

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité financière par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuels marchés en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours,

— agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACPR),

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et le certificat d'enregistrement délivré par l'ORIAS.

Capacité technique et professionnelle:

— références au cours des 3 derniers années accompagnées éventuellement d'attestations de bonne exécution,

— note présentant l'entreprise (effectif, encadrement…) et décrivant les compétences techniques, les moyens humains et matériels pour satisfaire aux besoins du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances. L'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R. 512-1 du code des assurances).

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, porteurs de risque, société de gestion et de liquidation des prestations).

NOTA: il est rappelé aux candidats qu'un assureur (porteur du risque) ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de la consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sélectionné.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur le montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer ce marché sont des ressources propres pour la part employeur et des ressources des salariés pour la part salariale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Toussaint
URL des documents: http://lemet.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.3 4) Date limite de réception des demandes de participation:

Le candidat adresse sa demande de participation accompagnée de tous les pièces demandées à la section 3 sous pli cacheté par Lettre Recommandée avec AR ou remise contre récépissé.

Le pli portera les indications suivantes: «Consultation 2016-03 — candidature — ne pas ouvrir avant la commission interne» SAEML-TAMM, 10 rue des Intendants Joba, CS 30009, 57063 Metz Cedex 02.

La date limite de réception des demandes de participation est fixée au 16.9.2016 à 12:00.

Précision: l'accueil de la SAEML-TAMM est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2016/S 163-293949 (2016-08-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032322
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293949
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges — nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Notation financière de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: SAS Gras Savoye — Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 399 182 443 00040
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques — 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: www.grassavoye.com 🌏
Nom: Groupama Gan Vie
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 340 427 616 01428
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2017/S 019-032322 (2017-01-24)

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