Marché de contrôles techniques des bâtiments communaux Dieppois

Ville de Dieppe

Marché de contrôles techniques des bâtiments communaux Dieppois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le lot nº 1 compte toutes les prestations des contrôles techniques réglementaires des bâtiments et des équipements publics de la ville.Le lot nº 2 compte toutes les missions techniques des opérations d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments et des équipements publics de la ville.Le lot nº 3 compte toutes les prestations de diagnostics pour les cessions et locations des locaux ainsi que pour les travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments et des équipements publics de la ville.
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Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066134 📞
Fax: +33 235842383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048528
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: sans minimum et avec maximum annuel renseignements administratifs: Commune de Dieppe, Mme Valériane Ansel — service de la commande publique, Hôtel de Ville, 3 parc Jehan Ango, BP no 226 76203 Dieppe Tél: 0235060000 mel: valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr renseignements techniques: Commune de Dieppe, M. Bruno Boitout — régie bâtiment,sport et magasin, Hôtel de Ville, 3 parc Jehan Ango, BP no 226 76203 Dieppe Tél: 0235140168 mel: bruno.boitout@mairie-dieppe.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sont autorisées.les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes. Les variantes autorisées permettront une meilleure offre économique tout en répondant aux besoins de publics ciblés. La durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. La négociation est interdite. Les retraits pourront se faire via la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info Les dépôts se feront: — par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, — par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse: Ville de Dieppe-service commande publique-Hôtel de Ville-3 parc Jehan Ango-BP no226-76203 Dieppe Cedex — Via la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de contrôles techniques des bâtiments communaux Dieppois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande de vérifications des installations techniques des établissements municipaux (montant maximum annuel).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché à bons de commande de missions confiées à des contrôleurs techniques agréés (montant maximum annuel).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché à bons de commande de missions de diagnostics amiante, plomb et immobilier (montant maximum annuel).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot nº 1 compte toutes les prestations des contrôles techniques réglementaires des bâtiments et des équipements publics de la ville.
Le lot nº 2 compte toutes les missions techniques des opérations d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments et des équipements publics de la ville.
Le lot nº 3 compte toutes les prestations de diagnostics pour les cessions et locations des locaux ainsi que pour les travaux d'aménagement, de réhabilitation et de construction des bâtiments et des équipements publics de la ville.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Valeriane ansel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
— lettre de candidature
— déclaration du candidat
— relevé d'identité bancaire
— attestations d'assurance: responsabilité civile et professionnelle.
— Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville. Les contrôle techniques réglementaires sont engagés sur les crédits de fonctionnement et les missions techniques sont passées en investissement
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le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Délai d'exécution ou de livraison % (30)
3. Moyens techniques et humains % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dieppe.fr 🌏
Nom: Commune de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango
Courrier électronique: valeriane.ansel@mairie-dieppe.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Valeriane ansel
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: sans minimum et avec maximum annuel
renseignements administratifs:
Commune de Dieppe, Mme Valériane Ansel — service de la commande publique, Hôtel de Ville, 3 parc Jehan Ango, BP no 226
76203 Dieppe
Tél: 0235060000
renseignements techniques:
Commune de Dieppe, M. Bruno Boitout — régie bâtiment,sport et magasin, Hôtel de Ville, 3 parc Jehan Ango, BP no 226
Tél: 0235140168
unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sont autorisées.les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes.
Les variantes autorisées permettront une meilleure offre économique tout en répondant aux besoins de publics ciblés.
La durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
La négociation est interdite.
Les retraits pourront se faire via la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info
Les dépôts se feront:
— par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30,
— par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse: Ville de Dieppe-service commande publique-Hôtel de Ville-3 parc Jehan Ango-BP no226-76203 Dieppe Cedex
— Via la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 030-048528 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Valeriane Ansel
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Jehan Ango

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293801
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048528
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché à bons de commande de vérifications des installations techniques des établissements municipaux (montant maximum annuel)
Marché à bons de commande de missions confiées à des contrôleurs techniques agréés (montant maximum annuel)
Marché à bons de commande de missions de diagnostics amiante, plomb et immobilier (montant maximum annuel)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
2016-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293801 (2016-08-22)
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