Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la maison de retraite Louise Michel de Chambly

Maison de retraite Louise Michel

Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la maison de retraite Louise Michel de Chambly (décès, accident ou maladie imputable au service, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité/paternité, maladie ordinaire (30 jours de franchise par arrêt)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO/MRLM/ASST/17-10-2016
Brève description:
Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la maison de retraite Louise Michel de Chambly (décès, accident ou maladie imputable au service, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité/paternité, maladie ordinaire (30 jours de franchise par arrêt)).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de retraite Louise Michel
Adresse postale: 2 place Descartes
Code postal: 60230
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://mrlouise.michel@wanadoo.fr 📧
Courrier électronique: anne-cecile.berthet@orange.fr 📧
URL des documents: http://hubert.derche@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366804
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garanties des risques statutaires (décès, accident ou maladie imputable au service (dont reprise à mi-temps thérapeutique), congé longue maladie/congé longue durée (dont reprise à mi-temps thérapeutique), maladie ordinaire (30 jours de franchise par arrêt), maternité/paternité).
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Description des renouvellements:
Pour une application au 1.1.2020, un nouvel appel d'offres sera publié pour les assurances statutaires dans 3 ans.
Description des options:
Lors de l'attribution du marché, une option permet au pouvoir adjudicateur d'inclure ou pas dans la base de calcul (rémunération principale de l'année écoulée) de la cotisation prévisionnelle annuelle, les primes et indemnités hors primes de service.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir, conformément aux termes des articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: maison de retraite publique
Contact
URL des documents: http://hubert.derche@orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 203-366804 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la maison de retraite Louise Michel de Chambly (décès, maladie ou accident imputable au service, congé longue maladie, congé longue durée, congé maternité/paternité, maladie ordinaire avec 30 jours de franchise par arrêt).
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Valeur totale du marché: 169 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013722
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366804
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la maison de retraite Louise Michel de Chambly.
Description des options:
Une option permet au pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché, d'inclure ou pas dans la base de calcul (rémunération principale de l'année écoulée) de la cotisation annuelle prévisionnelle, les primes et indemnités hors primes de service.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité des réponses aux besoins de l'institution
Critère de qualité (pondération): 50 SUR 100
Pondération du prix: 30 SUR 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maison de retraite publique
Source: OJS 2017/S 009-013722 (2017-01-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance