Marche d'assurances IARD
Syndicat mixte traitement des déchets
La souscription de contrats d'assurance du Syndicat représentant quatre lots distincts : Marché séparé ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement des déchets
Adresse postale: UVE — route de Grasse — RD 35 CS 50063
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
Fax: +33 493958178 📠
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324865
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance de flotte automobile et annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Réglement de Consultation.
Situation économique et financière: Voir le Réglement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le Réglement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du Candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univalom.fr 🌏
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Univalom
Adresse postale: UVE - Route de Grasse-Rd 35 CS 50063
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179 Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 181-324865 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:
La souscription de contrats d'assurance du Syndicat représentant quatre lots distincts : Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement des déchets
Adresse postale: UVE — route de Grasse — RD 35 CS 50063
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
Fax: +33 493958178 📠
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324865
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance de flotte automobile et annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Réglement de Consultation.
Situation économique et financière: Voir le Réglement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le Réglement de Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres d'Univalom Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Organisation du Candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univalom.fr 🌏
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Univalom
Adresse postale: UVE - Route de Grasse-Rd 35 CS 50063
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179 Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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