Marché d'assurances de la commune

Commune de Flayosc

Marché d'assurances dommages aux biens.
Responsabilité civile, flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ?

• Commune de Flayosc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens. Responsabilité civile, flotte automobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flayosc
Adresse postale: avenue Angelin German
Code postal: 83780
Commune postale: Flayosc
Contact
Adresse Internet: http://www.flayosc.fr 🌏
Courrier électronique: carine.pey@flayosc.fr 📧
Téléphone: +33 494704003 📞
Fax: +33 494704063 📠
URL des documents: http://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: http://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384134
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens.

Responsabilité civile, flotte automobile.

Marché d'assurances de la commune.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2017 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Flayosc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830058000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Flayosc
Point de contact: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 211-384134 (2016-10-28)

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