Marché d'assurances — construction neuve, réhabilitation et restructuration du lycée Schœlcher

Collectivité territoriale de Martinique

Assurances:
— tous risques chantier,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non-réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale.
Pour la construction neuve, réhabilitation et restructuration du lycée Schoelcher.
Descriptif de l'opération / des travaux.
Descriptif de l'opération:
Lycée Schoelcher: bâtiments de type R+1 à R+2.
Superficie: 28 000 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: GP-SCH-05-OP1-ASS
Brève description:
Assurances: — tous risques chantier, — responsabilité civile du maître d'ouvrage, — dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non-réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale. Pour la construction neuve, réhabilitation et restructuration du lycée Schoelcher. Descriptif de l'opération / des travaux. Descriptif de l'opération: Lycée Schoelcher: bâtiments de type R+1 à R+2. Superficie: 28 000 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: CS 30137, rue Gaston Defferre Cluny
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.ctm.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@ctm.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345487
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Variante imposée: Franchise TRC: 50 000 EUR par sinistre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances:
— tous risques chantier,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non-réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale.
Pour la construction neuve, réhabilitation et restructuration du lycée Schoelcher.
Descriptif de l'opération / des travaux.
Descriptif de l'opération:
Lycée Schoelcher: bâtiments de type R+1 à R+2.
Superficie: 28 000 mètres carrés.
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Variante imposée:
Franchise TRC:
50 000 EUR par sinistre.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Durée de l'accord: 102 mois
Intitulé du lot: — dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non-réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Attuly — Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront utiliser le document unique de marché européen.
Le dossier de candidature devra être complet.
Il comprendra à minima les pièces suivantes:
— la lettre de candidature et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou DC1 version 2016),
— la DC2 version 2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— courtier ou agent intermédiaire d'assurances:
Attestation d'inscription à l'ORIAS.
— compagnie ou mutuelle d'assurance:
Agrément délivré par le Ministère de l'économie et des finances ou par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodem
Adresse postale: immeuble Panorama — bd de la Marne
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596615000 📞
Courrier électronique: g.boukaka@sodem4.fr 📧
Fax: +33 059617513 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique.
Cette opération pourrait bénéficier des financements nationaux au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (Barnier).
Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif, il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage conformément aux règles de la comptabilité publique.
— modalités de dévolution:
Chacun des marchés sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées conjointes, conformément au code des assurances.
— délai laissé au soumissionnaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires,
— modalités de remise des offres:
Ce pli sous pli cacheté, devra parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous ou être remis contre récépissé à la même adresse, avant le jour et l'heure fixés au règlement de consultation, ou à l'adresse internet sus-mentionnée.
— critères de sélection des candidatures:
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 44, 45, et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal de Martinique
Source: OJS 2016/S 192-345487 (2016-09-30)
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